Politique de droits d’auteur

Droits d’auteur et votre soumission j’mcel

Chez j’mcel, nous respectons les droits de tous les artistes et créateurs du monde entier et nous attendons de nos membres qu’ils démontrent également ce respect et nous aident à créer une atmosphère bénéfique et positive pour tous les visiteurs et clients de j’mcel.

L’essentiel est le suivant : à peu près tout ce qui se trouve sur ce site, sur le Web, à la télévision, sur CD, sur DVD, dans les livres et dans les magazines est probablement protégé par le droit d’auteur de quelqu’un.

Le droit d’auteur peut être un territoire déroutant pour de nombreuses personnes. Dans de nombreux cas, la confusion naturelle sur les circonstances parfois variées entourant le droit d’auteur conduira les gens à se fier plus souvent à la rumeur ou au mythe qu’à la loi réelle, ce qui naturellement confond encore plus la question.

Dans ce document, nous tenterons d’éliminer une partie de la confusion et de contrer de nombreux mythes entourant le droit d’auteur et de présenter clairement les politiques et pratiques de j’mcel en matière de droit d’auteur. La disponibilité de ce document ne doit pas être interprétée comme fournissant des conseils juridiques ou autres conseils professionnels, et ce document ne remplace pas les conseils d’un avocat. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous devriez demander les services d’un avocat qualifié.

Comment puis-je obtenir des droits d’auteur ?

En vertu de la plupart des lois nationales et des traités internationaux sur le droit d’auteur, vous recevez automatiquement un droit d’auteur sur toute œuvre originale au fur et à mesure que vous la réalisez. L’enregistrement peut être nécessaire pour exercer certains droits, comme intenter une action en justice. Le droit d’auteur ne protège PAS les idées. Le droit d’auteur protège l’expression d’idées ou la manière dont une idée est matériellement placée ou exprimée dans l’œuvre.

Qu’est-ce que la violation du droit d’auteur ?

Pour simplifier cette question, une violation du droit d’auteur se produit lorsque vous faites certaines choses avec une œuvre créative que quelqu’un d’autre a produite sans avoir obtenu au préalable l’autorisation appropriée.

Voici quelques exemples de violation du droit d’auteur (il ne s’agit que d’une liste partielle) :

  • Mettre en ligne la photographie ou le travail créatif de quelqu’un d’autre sans autorisation appropriée.
  • Utilisation commerciale d’une œuvre créative sans autorisation.
  • Adapter le travail créatif de quelqu’un d’autre trouvé dans un média à un autre média, comme transformer un livre en film ou une photographie en peinture.
  • Modifier ou éditer une œuvre créative sans autorisation appropriée.

Comment puis-je éviter de porter atteinte au droit d’auteur de quelqu’un ?

La meilleure façon d’éviter de porter atteinte aux droits d’une autre personne créative est d’utiliser vos compétences, votre talent et votre imagination pour créer votre propre travail complètement original. Lorsque nous utilisons le mot “original”, nous ne voulons pas dire que vous devez proposer une idée qui n’a pas été utilisée auparavant – rappelez-vous que le droit d’auteur ne protège pas les idées. Lorsqu’il est utilisé en référence au droit d’auteur, “original” signifie que vous avez créé votre travail sans référencer ou copier délibérément le travail de quelqu’un d’autre au cours du processus.

Assurez-vous que toutes les parties de votre travail, à la fois visuelles et sonores, sont vos propres créations originales. Si vous avez utilisé du matériel appartenant à d’autres personnes ou sociétés, assurez-vous d’avoir obtenu l’autorisation ou la licence appropriée pour l’utilisation avant de mettre votre travail en ligne.

Vous pouvez également obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur par licence.

Quel genre de choses sont protégées par le droit d’auteur ?

La réponse simple à cette question est que presque toutes les créations datant de moins de 150 ans que vous pourriez trouver devraient être considérées comme protégées par le droit d’auteur par défaut.

Une œuvre n’est pas tenue d’avoir une déclaration de droit d’auteur imprimée dessus ou à proximité pour être considérée comme protégée par le droit d’auteur, alors ne présumez pas que l’œuvre n’est pas protégée simplement parce que vous ne pouvez pas voir un avis écrit nulle part.

Ne confondez pas non plus le fait qu’une œuvre est accessible au public avec l’idée qu’elle est dans le domaine public ou libre d’utilisation. Être facile à trouver sur Internet n’affecte pas le statut protégé par le droit d’auteur d’une œuvre.

Il existe de nombreuses exceptions à la ligne directrice des 150 ans, mais il est préférable d’obtenir des conseils juridiques d’un expert si vous avez l’intention de compter sur la possibilité qu’une œuvre moderne ne soit pas protégée par le droit d’auteur.

Droits de Propriété Intellectuelle 

Tout droit de propriété intellectuelle protégeant tout Contenu publié sur le Site Internet de jmcel.online, incluant les droits d’auteur, ainsi que les droits portant sur les marques, les dessins et les modèles.

A titre d’information 

    • Le droit d’auteur protège l’expression d’une création originale enregistrée sous une forme tangible, telle qu’une œuvre d’art sous la forme de photographies ou de peintures, ou des œuvres littéraires sous la forme de poèmes ou de récits.
    • Le droit des marques protège l’utilisation de mots, de symboles, de dessins ou de logos qui identifient et distinguent une source de biens ou de services.
    • Le droit des dessins et modèles protège l’aspect ornemental ou esthétique d’un produit.

Droits de la personnalité 

Les droits attachés à une personne et protégeant notamment son nom et son image.

Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français.